Conditions générales d’utilisation et d'abonnement et Politique de confidentialité

Conditions Générales du site www.gaarden.fr, entreprise nationale de jardiniers professionnels, 1^ère marque de services experte dans l’entretien, l’aménagement et la création de jardins en ligne de jardiniers.

 

Version mise en ligne le 15 février 2019.

 

I.CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

I.1Champ d'application et définitions

 

Les présentes conditions générales sont applicables au contrat conclu entre la Société Intelligence In Retail SAS (Marque commerciale Gaarden) et le Membre souhaitant être inscrit sur le site Gaarden.fr. Elles ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Gaarden, accessible par le nom de domaine www.gaarden.fr édité par la Société Intelligence In Retail SAS (Marque commerciale Gaarden).

 

Le site offre la réservation et de paiement en ligne de prestations de jardiniers Gaarden, salariés ou partenaires de la Société Intelligence In Retail SAS (Marque commerciale Gaarden) – SAS au capital de 10 000 € – domiciliée à 36 rue du Chemin Vert 75011 Paris, société enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 209 461. Le directeur de la publication du site internet Gaarden.fr est M. Jean-Philippe Allocio.

 

L'hébergement du site Gaarden est assuré par la société OVH dont le siège est situé rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

 

Dans les présentes,

 

« GAARDEN » : désigne la Société Intelligence In Retail SAS (Marque commerciale Gaarden, la société éditant les services de mise en relation avec des jardiniers sur le site www.gaarden.fr ;

« Site » : désigne le site Gaarden.fr et plus généralement tout site internet édité ou co-édité par GAARDEN ou encore tout site reprenant avec l'autorisation de GAARDEN les informations publiées sur les sites qui précèdent et proposant des services similaires ;

« Jardinier », « Partenaire», « Professionnel » : désigne la personne physique ou morale proposant sur le site de réaliser des travaux de jardinage chez une autre personne physique ou morale pour une somme d'argent préalablement convenue et pour une date et un horaire qu'elle a définis ;

« Client » : désigne la personne physique ou morale ayant la volonté de ou ayant commandé une prestation de jardinage et ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en utilisant le site. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de jardinage ;

« Intervention » « Prestation » : désigne une opération de service pour laquelle le jardinier a accepté de réaliser des travaux de jardinage chez un client pour une somme d'argent déterminée à l'avance et pour une date et un horaire définis ;

« Paiement » : Somme d'argent convenue entre GAARDEN et le Client pour les travaux de jardinage demandés ;

« Membre » ou « Utilisateur » : désigne indistinctement le Jardinier ou le Client ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Client ou Jardinier. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de jardinage ;

« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site ;

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

« Service » : désigne tout service de jardinage rendu au moyen du Site à un Membre.

 

I.2Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

 

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Lors de la création du Compte Utilisateur, les Membres sont invités à cliquer sur la case « Inscription » pour accepter les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé.

 

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible. Les membres ne peuvent ni choisir de n’appliquer qu’une partie des CGU ni formuler des réserves. Par ailleurs, l’acceptation des CGU entraine l’acceptation de la Charte de bonne conduite ainsi que de l'article V des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, GAARDEN se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

 

I.3Modification des Conditions Générales d'Utilisation

 

GAARDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet de manière immédiate, lors de la mise en ligne des CGU, que tout utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées. Lorsque la modification survient après le paiement par le Client d'une somme d'argent correspondant à des travaux de jardinage, la modification ne s'applique pas à la transaction en cours. Lesdites modifications peuvent concerner l’ajout de services nouveaux, gratuits ou payants, sur le Site par GAARDEN.

 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales seraient considérées comme nulles, non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision de justice ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables.

 

 

II.COMPTE UTILISATEUR

 

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par GAARDEN, chaque Membre doit au préalable s’inscrire sur le site et créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, afin d’assurer le bon fonctionnement du service de commande de prestation (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresses postale et e-mail valides).

 

Ces informations peuvent à tout moment faire l’objet d’une vérification. Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. GAARDEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

 

Les Membres s'engagent à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous leur propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre auprès de GAARDEN qui délivrera alors une autorisation expresse et spécifique. GAARDEN se réserve le droit de suspendre immédiatement les comptes du Membre et tous les services associés en cas de création ou utilisation de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle d’un tiers sans obtention d’une autorisation préalable.  

 

 

III.INFORMATIONS LEGALES

 

III.1Modification du contrat

 

GAARDEN précise que toute modification des conditions de réalisation des prestations fera l’objet d’un avenant daté et signé par le Client.

 

III.2Evolution des conditions générales d’utilisation

 

Les conditions générales d’utilisation et d’abonnement ci présentes peuvent faire l’objet de modification par GAARDEN à tout moment. Ce qui implique une information de ces nouvelles conditions auprès des Clients en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales d’abonnement s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. Tout Client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles conditions générales d’utilisation aura la possibilité de résilier son abonnement. La continuité des prestations par le Client entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales d’abonnement.

 

 

IV.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel communiquées par le Client lors de la prise de commande sont nécessaires à l’exécution du contrat.

 

Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des prestations. A noter, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et le règlement européen sur la protection des données, le CLIENT dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement en écrivant sur courrier simple, à l’adresse suivante : GAARDEN 36 rue du chemin vert 75011 Paris ou sur le site gaarden.fr rubrique contact.

 

Les informations communiquées pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire par GAARDEN ou par l’un de ses partenaires. Si le Client ne souhaite pas que les données à caractère personnel le concernant soient utilisées dans ce cadre, il devra le signaler à GAARDEN lors de la signature du présent abonnement en cochant la case qui figure sur le contrat. Il pourra revenir à tout moment sur cette décision en écrivant à l’adresse de GAARDEN.

 

IV.1Politique des données personnelles

 

IV.1.1Informations générales

 

GAARDEN protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur.

 

IV.1.2Collecte, utilisation et conservation des données

 

IV.1.2.1Données personnelles

 

GAARDEN est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de son site internet lors d’une réservation de prestation ou lors d'un abonnement à la Newsletter électronique proposée par GAARDEN.

 

Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que GAARDEN collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).

 

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

 

GAARDEN collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site, lorsque vous adhérez à la Newsletter électronique et lorsque vous faite une demande à GAARDEN via le formulaire de "Contact".

 

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers

 

IV.1.2.2Cookies

 

Cet article est destiné à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation et vos droits en la matière.

 

En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies », installés sur votre terminal. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), permettant une lecture de ces dernières lors de vos visites ultérieures facilitant vos navigations ultérieures sur notre site.

 

Ces cookies sont déposés sur notre site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.

 

- Les cookies que nous émettons via notre site :

 

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Ces derniers nous permettent de :

 

D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours,…), nous permettons d’améliorer de manière continue nos services ;

D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

De mémoriser des informations saisies dans divers formulaires, (identification, magasin de préférence, contenu de votre panier,…) ;

De gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, vos projets, vos simulations, historiques de vos commandes,…) ;

De fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt.

 

 - Les cookies émis par des tiers via notre site :

 

Lors de la navigation sur notre site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires soient placés dans votre terminal via des pages de notre site. GAARDEN ne dispose pas d’accès et de moyen de contrôles de ces derniers, qui ressortent de la responsabilité des tiers.

 

Ces cookies déposés par des tiers leur permettent d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de pouvoir vous adresser des offres publicitaires correspondant à vos centres d’intérêts.

 

- Vos choix quant aux cookies :

 

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l'enregistrement de "cookies". La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.

 

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée de notre site à votre terminal, le stockage de vos produits dans votre panier,…

 

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent ;

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au delà : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ;

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient ;

Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent ;

Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

 

 

IV.1.2.3Utilisation des données

 

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à GAARDEN de :

 

Vous proposer une prestation de jardinier selon vos besoins ;

Traiter vos questions ou demandes d'informations ;

Vous adresser des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale ;

Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e) ;

Vous informer sur les offres de GAARDEN ;

Vous faire bénéficier de jeux concours ;

Vous informer des événements organisés par GAARDEN ;

Vous proposer de participer à des sondages ;

Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS).

 

Les informations indispensables à GAARDEN pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

 

Les informations collectées par GAARDEN sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone ainsi que vos coordonnées bancaires pour réaliser le règlement des prestations.

 

IV.1.2.4Conservation des données

 

Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site. Vos données d'identification électronique sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de leur collecte.  Les cookies ont une durée de vie de 13 mois.

 

IV.1.3Partage et divulgation des données

 

GAARDEN est seule destinataire des données collectées.

 

GAARDEN ne transmet vos données personnelles à un tiers que :

lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;

lorsque GAARDEN doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l'envoi de la newsletter Gaarden) ;

lorsque GAARDEN reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

GAARDEN fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

 

IV.1.4Données transmises par l’internaute sans sollicitation de GAARDEN

 

GAARDEN vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

 

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

 

IV.1.5Mesures de sécurité

 

GAARDEN fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

 

Les systèmes informatiques de GAARDEN sont notamment dotés d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles.

 

Les salariés de GAARDEN qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Vos coordonnées sont également transmises aux Clients / Jardiniers pour réserver la prestation.

 

Toutefois, GAARDEN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de GAARDEN ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de GAARDEN.

 

IV.2Droits des personnes sur les données collectées

 

IV.2.1Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

 

Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par email à : contact@gaarden.fr Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

 

IV.2.2Désabonnement de la Newsletter

 

Le Site propose gratuitement aux internautes un service appelé « Newsletter » auquel vous avez la liberté de souscrire. Cette Newsletter contient notamment des informations sur la gamme de services de GAARDEN, ou encore sur les nouveautés.

 

GAARDEN propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter de se désabonner :

 

Par un simple clic sur le lien situé en bas de la Newsletter. Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un mail à contact@gaarden.fr en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande est prise en compte instantanément et est confirmée par retour de mail reprenant l'adresse désinscrite.

 

 

V.USAGE DES DONNEES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE

 

Les données collectées par GAARDEN pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

 

 

VI.POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

 

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations Clientèle de GAARDEN pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 6 - Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression).

 

 

VII.MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

 

GAARDEN est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si GAARDEN souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, votre consentement vous sera demandé.

 

 

VIII.QUESTIONS / CONTACT

 

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont GAARDEN procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante contact@gaarden.fr. Vous pouvez également contacter le Service Relation Clientèle par téléphone au numéro Vert : 0.800.400.850 (appel gratuit).